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Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 24 avril 2018

L’arrêté du 13 avril 2018, publié au Journal officiel du 21 avril 2018, modifie les livres III et IV du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent : (i) à permettre la mise en œuvre, par les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les fonds professionnels à vocation générale et les fonds d’épargne salariale, de certains outils de gestion du risque de liquidité (préavis de souscription et/ou de rachat, rachats en nature et fermeture, partielle ou totale, des souscriptions), en application de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette ; (ii) à adapter le cadre réglementaire applicable aux catégories de parts ou d’actions des OPCVM et des fonds d’investissements alternatifs (FIA) et (iii) à mettre à jour certaines références figurant dans le livre III du règlement général.

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