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Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 13 mars 2018

L’arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 8 mars 2018, modifie les dispositions du livre III du règlement général (RG) relatives aux conseillers en investissements financiers (CIF). Ces modifications visent : (i) à mettre en œuvre le régime analogue prévu par la directive MIF 2 s’agissant des CIF. Ce régime entre en application dans les trois mois suivant la publication de l’arrêté au JO, soit le 8 juin 2018 ; (ii) à corriger les renvois, au sein des dispositions applicables aux CIF et aux CIP, vers d’autres dispositions du RG dont la numérotation a changé ou qui ont été supprimées lors de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2.

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