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Règlement général Arrêtés d'homologation : Année en cours

Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF

Publié le 3 janvier 2018

L’arrêté du 20 décembre 2017, publié au Journal officiel du 23 décembre 2017, modifie les livres II à V et abroge le livre VII du règlement général de l'AMF. Ces modifications sont la conséquence de (i) l’entrée en application, le 3 janvier 2018, de la directive n° 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, communément appelée la "directive MIF 2", et du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, communément appelé le "règlement MiFIR", ainsi que des règlements européens complétant la directive MIF 2 et le règlement MiFIR ; (ii) la mise en œuvre de la séparation du régime juridique des entreprises d’investissement de celui des sociétés de gestion de portefeuille ; et (iii) de l’entrée en application de l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés.

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