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Règlement général Liste des instructions AMF par livre

La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers

Applicable au 1 janvier 2017

Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Applicable au 20 décembre 2016

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant de la directive OPCVM (ESMA/2016/575). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités. Ce document entre en application le 1er janvier 2017.

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Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif

Applicable au 15 novembre 2016

L’AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur. Il s’agit d’informations relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant).

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Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers

Applicable au 15 novembre 2016

Dans l’attente de l’agrément par l’AMF d’une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l’AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF. Cet examen par l’AMF se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans l’instruction DOC-2014-11.

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Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM - Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA

Applicable au 3 août 2016

L’instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d’agrément des dépositaires d’OPCVM ayant le statut d’entreprise d’investissement et le contenu de leur programme d’activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et le processus d’approbation par l’AMF de ce cahier des charges. Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.

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Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts

Applicable au 27 juin 2016

L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France que la société de gestion doit effectuer sur tous les prêts que ses fonds ont octroyés.

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Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

Applicable au 23 juillet 2015

L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).

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Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations

Applicable au 26 janvier 2015

L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelles), les thèmes devant au moins être abordés lors des formations pour l’actualisation de leurs connaissances et les informations à fournir à l’AMF par les associations de CIF.

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Traitement des réclamations

Applicable au 17 octobre 2014

L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.

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Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport

Applicable au 13 octobre 2014

L’AMF précise les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.

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Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement

Applicable au 27 mai 2014

L’instruction précise le contenu, les modalités d’inscription des candidats, la convocation à l’examen, sa durée, la communication des résultats et les droits d’inscription à l’examen pour l’attribution des cartes professionnelles de RCCI et de RCSI. Des formulaires de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI et de RCCI sont fournis en annexes.

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Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Applicable au 26 mars 2014

Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

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Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et notification de passeport

Applicable au 10 janvier 2014

L’instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d’instruction de leur programme d’activité et certaines de leurs obligations (notamment sur la fonction de conformité et les transactions personnelles).  L’instruction fixe le montant brut d'une opération significative dans le cadre de la catégorisation des clients et détaille les procédures de notification de passeport.

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Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres

Applicable au 20 novembre 2013

La présente instruction précise le périmètre des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d’évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d’administration d’instruments financiers, l’inscription à des séminaires…).

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Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA

Applicable au 19 novembre 2013

L’AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.

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Communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires de services d'investissement et les succursales

Applicable au 16 janvier 2012

Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers

Applicable au 30 décembre 2008

L’AMF présente les dispositions générales relatives à l’organisation des SGP et des PSI exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers. Des précisions sont également apportées sur l’utilisation d’un modèle dans le cadre des procédures de valorisation (validation des modèles, contrôle de la valorisation).

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Déclaration des opérations suspectes

Applicable au 9 septembre 2008

Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat

Applicable au 7 décembre 2005

Mandat d'administration de titres financiers nominatifs

Applicable au 7 décembre 2005

Sociétés d'épargne forestière - SEF

Applicable au 23 décembre 2003

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés d’épargne forestière (SEF), notamment sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion, l’offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l’information périodique des SEF, l’expert forestier et enfin les fusions entre SEF et groupements forestiers.

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Sociétés civiles de placement immobilier - SCPI

Applicable au 24 mai 2002

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion, l’offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l’information périodique des SCPI, ainsi que sur l’expert immobilier (acceptation et rapport annuel de l’expert immobilier).

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Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement

Applicable au 18 novembre 2000

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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