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Règlement général Liste des instructions AMF par livre

Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA

Applicable au 25 septembre 2017

L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

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Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers

Applicable au 17 mai 2017

L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l’établissement et l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l’enregistrement d’un document d’information, au contenu dudit document ainsi que sur les modalités d’information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement

Applicable au 15 mars 2017

L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un règlement et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds de capital investissement agréé en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

Applicable au 15 mars 2017

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d’un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier

Applicable au 15 mars 2017

L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un OPCI ou d’un organisme professionnel de placement collectif immobilier en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

Applicable au 15 mars 2017

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

Applicable au 15 mars 2017

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates"

Applicable au 15 mars 2017

L’instruction DOC-2017-05 précise les modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats au sein des OPCVM, des fonds d’investissement à vocation générale, des fonds de capital investissement, des fonds professionnels de capital investissement et des fonds d’épargne salariale.

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Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale

Applicable au 15 mars 2017

L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications de ces fonds en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés

Applicable au 18 avril 2016

L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. 

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Organismes de titrisation

Applicable au 23 juillet 2015

L'instruction DOC-2011-01 détaille les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par un organisme de titrisation. Des précisions sont également apportées sur le contenu et les conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques.

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Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés

Applicable au 10 janvier 2014

La présente instruction traite des modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréées. Après avoir rappelé le champ d’application, le périmètre et la définition du risque global d’un OPCVM ou d’un FIA agréé, l’instruction précise la méthode de calcul de l’engagement (formules de conversion, règles de compensation et de couverture, dispositions spécifiques aux contrats financiers relatifs à des taux d’intérêts et aux fonds à formule, etc.) et de la valeur en risque (VaR)..

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L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

Applicable au 10 janvier 2014

L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur.

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Sociétés d'épargne forestière - SEF

Applicable au 23 décembre 2003

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés d’épargne forestière (SEF), notamment sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion, l’offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l’information périodique des SEF, l’expert forestier et enfin les fusions entre SEF et groupements forestiers.

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Fonds communs de créances - FCC

Applicable au 1 mai 2003

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions et les procédures de délivrance du visa du prospectus ainsi que les modalités de placement des parts de fonds communs de créances (FCC). Elle traite également du contenu et des conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques publiés par la société de gestion d’un fonds commun de créances.

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Sociétés civiles de placement immobilier - SCPI

Applicable au 24 mai 2002

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment sur la procédure d’agrément des sociétés de gestion, l’offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l’information périodique des SCPI, ainsi que sur l’expert immobilier (acceptation et rapport annuel de l’expert immobilier).

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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