Table de jurisprudence

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Règles professionnelles approuvées Marchés

Décision du 12 décembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur les segments Cash & Dérivés et Repoclear en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de MiFIR en vigueur le 3 janvier 2018

Publié le 28 décembre 2017

Décision du 12 décembre 2017 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps en vue de leur mise en conformité avec les dispositions de MiFIR en vigueur le 3 janvier 2018

Publié le 28 décembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "Powernext Organised Trading Facility"

Publié le 14 décembre 2017

Décision du 28 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives en vue de tenir compte de certaines exigences de la directive MiFID II

Publié le 14 décembre 2017

Décision du 14 novembre 2017 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur les CDS en vue notamment d’étendre le service de compensation aux options sur CDS

Publié le 28 novembre 2017

Décision du 4 juillet 2017 relative aux modifications des règles de marché de Powernext SA concernant le changement de plate-forme informatique de négociation et l’ajout des options sur futures gaz

Publié le 20 juillet 2017

Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Alternext relatives aux Listing Sponsors

Publié le 30 juin 2017

Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) relatives aux informations de transparence pré-négociation

Publié le 30 juin 2017

Décision du 23 mai 2017 de modification des règles du système multilatéral de négociation Alternext prenant en compte l’introduction du nom d’usage commercial « Euronext Growth »

Publié le 7 juin 2017

Décision du 14 février 2017 relative à la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) et des règles d’Alternext concernant la mise en place d’un dispositif d’ « Organisme de Compensation préféré »

Publié le 20 février 2017

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