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Règles professionnelles approuvées Marchés

Décision du 20 septembre 2016 relative aux modifications du Livre II des règles de fonctionnement du marché réglementé Euronext Paris visant à sa mise en conformité avec le nouveau régime de traitement des détachements de droits de souscription fixé par le décret 2015-545 du 18 mai 2015

Publié le 26 septembre 2016

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