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  • S'informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding)

    Publié le 9 mai 2017 Rédigé sous la forme de questions/réponses, ce guide d’information sur le cadre applicable au financement participatif réalisé par l’AMF et l’ACPR s’adresse aussi bien aux opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, qu’aux porteurs de projet en recherche de fonds et aux investisseurs potentiels. Il apporte de façon simple et accessible des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs du crowdfunding.

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  • Le cadre réglementaire du financement participatif sous forme de souscription de titres financiers

    Publié le 11 décembre 2014 Dans la rubrique : Acteurs & produits > Prestataires financiers & FinTech > Financement participatif - Crowdfunding les CIP sont contrôlés par l'association professionnelle agréée à laquelle ils adhèrent et par l'AMF, ou directement par celle-ci ... le statut de CIP ne peut être cumulé qu'avec celui

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  • Consultation publique sur les réformes envisageables pour accompagner les initiatives du financement participatif (« crowdfunding »)

    Publié le 30 septembre 2013 Le financement participatif (« crowdfunding ») est un mécanisme permettant de récolter des fonds, le plus souvent via internet, pour financer un projet. Il est réalisé sous forme de dons ou contributions avec contreparties diverses, prêts ou souscriptions à des titres financiers. Le ministère de l’économie et des finances, l’AMF et l’ACPR mettent en consultation les projets de modifications du cadre applicable aux acteurs du financement participatif. La consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013. Les réponses doivent être envoyées à l’adresse : directiondelacommunication@amf-france.org

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  • Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers

    Instruction DOC-2014-11 Applicable au 15 novembre 2016 Dans la rubrique : Réglementation Dans l’attente de l’agrément par l’AMF d’une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l’AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF. Cet examen par l’AMF se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans l’instruction DOC-2014-11.

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  • Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014

    Publié le 18 septembre 2014 Dans la rubrique : Réglementation > Dossiers thématiques > Épargne & prestataires > Financement participatif - Crowdfunding L’activité de financement participatif (ou « crowdfunding ») est régulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’AMF supervise, notamment, l’activité proposée par les conseillers en investissements participatifs (CIP) dont le statut entre en vigueur le 1er octobre 2014. Dans cette perspective, l’AMF publie les projets de textes qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d’immatriculation.

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  • Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif

    Instruction DOC-2014-12 Applicable au 15 novembre 2016 Dans la rubrique : Réglementation L’AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur. Il s’agit d’informations relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y rapportant).

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  • Conseillers en investissements participatifs : l’AMF intègre l’intermédiation des minibons dans sa réglementation

    Publié le 15 novembre 2016 Dans la rubrique : Réglementation > Dossiers thématiques > Épargne & prestataires > Financement participatif - Crowdfunding A la suite des modifications introduites par l'ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 sur les bons de caisse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général sur les règles de bonne conduite et d’organisation applicables aux conseillers en investissements participatifs (CIP) et prestataires de services d’investissement qui proposent des minibons. La doctrine de l’AMF relative à la procédure d’immatriculation des CIP et à l’information des investisseurs est aussi ajustée.

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  • L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement participatif – crowdfunding

    Publié le 30 septembre 2014 L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient une position relative au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au financement participatif (crowdfunding) qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014. En effet, à compter de cette date, les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers devront être agréées en tant que prestataire de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF.

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  • Doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs : mise à jour des lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN

    Publié le 17 juin 2016 Dans la rubrique : Réglementation > Dossiers thématiques > Épargne & prestataires > Divers gestion d'actifs L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position-recommandation DOC-2010-23 sur l’obligation de déclaration à TRACFIN pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes : la mise à jour du règlement général dans le cadre des travaux de transposition de la directive AIFM, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et l’ordonnance sur le financement participatif. L’AMF profite de cette mise à jour pour effectuer des ajustements, notamment, concernant les modalités de déclaration à TRACFIN.

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  • Rapport annuel 2014 - Chapitre 2- Les intermédiaires financiers et les produits d'épargne

    Publié le 5 mai 2015 La modification de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier relatif aux personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme L'ordonnance n°

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