Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 20 mai 2015 à l'égard des sociétés Eliaxis Conseil, Fipac Consultant, Guinefolleau Finance, Syrah Capital France, de MM. Fernand Goupy, Thierry Serin et de Mme Eliane Caillot

Informations sur le segment

Référence : SAN-2015-09

Publié le 21 mai 2015


Recours formé par la société Syrah Capital Finance devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2015-09

Par ordonnance du 28 décembre 2015, la Présidente de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Syrah Capital France.

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02