Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 6 octobre 2014 à l'égard des sociétés Compania Internacional Financiera et Coudree Capital Management

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Référence : SAN-2014-18

Publié le 8 octobre 2014


Recours formés par les sociétés Compania Internacional Financiera et Coudrée Capital Management devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-18

Par arrêt du 24 mars 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par les sociétés Compania Internacional Financiera et Coudrée Capital Management contre la décision de la Commission des sanctions du 6 octobre 2014.

Pourvois formés par les sociétés Compania Internacional Financiera et Coudrée Capital Management devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016

Les sociétés Compania Internacional Financiera et Coudrée Capital Management ont formé des pourvois devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 mars 2016.

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