Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D

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Référence : SAN-2014-14

Publié le 17 juillet 2014


Requêtes aux fins de sursis à exécution formées par MM. C. et D. devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-14

Par ordonnances du 29 octobre 2014, le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d’appel de Paris a rejeté les requêtes formées par MM. C. et D. aux fins de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014.

Recours formés par MM. C. et D. devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-14

Par arrêt du 18 février 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par MM. C. et D. contre la décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 et a enjoint à l'Autorité des marchés financiers d'anonymiser la décision de la Commission des sanctions précitée.

Pourvoi formé par M. D devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 février 2016

Par ordonnance du 15 septembre 2016, le magistrat délégué par le Premier président de la cour de cassation a constaté le désistement de M. D.

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