Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés Safetic, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. Patrick Fornas et Charles-Henri Berbain

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Référence : SAN-2014-16

Publié le 24 juillet 2014


Recours formés par la société Safetic et M. Patrick Fornas devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-16

Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société Safetic et de M. Patrick Fornas.

Recours incident formé par le Président de l’AMF devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-16

Par arrêt du 17 décembre 2015, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours incident du Président de l'AMF.

Recours formé par la société Arkéon devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-16

Par décision du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Arkéon Finance et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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