Imprimer

Télécharger

Recueil de jurisprudence

Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2015 – Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2015

Publié le 23 février 2017

Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2015. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, les opérations d’initié, la manipulation de cours, l’information financière et les règles applicables aux prestataires de services d’investissement. Cette publication s'inscrit dans la mission de la Commission des sanctions qui a pour vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02