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Transactions homologuées

Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2016 avec la société Pérault Patrimoine

Publié le 16 janvier 2017

Accord de composition administrative conclu le 6 juillet 2016 avec la société DNCA Finance

Publié le 30 septembre 2016

Accord de composition administrative conclu le 6 juillet 2016 avec la société Natixis

Publié le 19 septembre 2016

Accord de composition administrative conclu le 26 mai 2016 avec la société Groupama Banque

Publié le 16 septembre 2016

Accord de composition administrative conclu le 30 novembre 2015 avec la société IRIS Finance SA

Publié le 16 février 2016

Accord de composition administrative conclu le 24 juillet 2015 avec la société CM-CIC Asset Management

Publié le 13 janvier 2016

Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2015 avec la société CM-CIC Securities

Publié le 10 novembre 2015

Accord de composition administrative conclu le 7 juillet 2015 avec la société Finance SA

Publié le 3 novembre 2015

Accord de composition administrative conclu le 20 mai 2015 avec la société Pergam

Publié le 9 octobre 2015

Accord de composition administrative conclu le 23 juin 2015 avec la société Banque Cantonale de Genève (France) SA

Publié le 7 octobre 2015

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