• Informations éditeur

Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Webmestres : Nicolas Richou, Sylvie Touzery

• Création de liens hypertextes

  La création de liens pointant sur le site de l'Autorité des marchés financiers est autorisée, sous réserve de déclaration par le formulaire de contact (sélectionner le thème : "Vous avez une question sur le site internet") et du respect des procédures décrites ci-dessous.

  L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site de l'AMF doit être explicite. Une mention précisant le nom et l'adresse du site de l'AMF doit précéder ce lien. Les pages du site de l'AMF ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur d'autres pages.

  Les liens pointant sur la page d'accueil se font en utilisant l'adresse http://www.amf-france.org.

• Récupération de documents disponibles sur le site de l'Autorité des marchés financiers (hors bases "Décisions et informations financières" et "OPCVM (Geco)")

  Tout document édité par l'Autorité des marchés financiers peut être récupéré, sous réserve d'une déclaration par le formulaire de contact (sélectionner le thème : "Vous avez une question sur le site internet") et de la reprise des éléments suivants :

  • le titre exact du document ;
  • la source : AMF, COB ou CMF, etc. En cas de doute sur la source, remplissez le formulaire de contact (sélectionner le thème : "Vous avez une question sur le site internet") ;
  • la date de création du document, ou à défaut celle de sa mise en ligne sur le site de l'AMF.

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Cas particulier des documents des bases "Décisions et informations financières" et "OPCVM (Geco)"


• Base Décisions et informations financières

Deux sortes de documents sont disponibles dans cette base :

• les documents émanant de l'AMF, symbolisés par un lien : ils peuvent être récupérés selon les modalités suivantes :
• en faire la déclaration au Service de la communication (formulaire de contact (sélectionner le thème : "Vous avez une question sur le site internet")) de l'AMF ;
• reprendre les éléments suivants : titre exact du document, la date, la source : AMF (ou autre, le cas échéant).


• les documents émanant des sociétés, symbolisés par l'icône suivante : il s'agit de notes d'information, de prospectus, de documents de référence ou de communiqués. L'AMF n'est pas propriétaire de ces documents, elle n'assure que leur mise à disposition sur son site internet. La demande d'autorisation de les récupérer doit donc être adressée à la société émettrice.


• Base OPCVM (Geco)

Deux types d'information sont disponibles dans la base OPCVM Geco :

• les documents émanant de l'Autorité des marchés financiers, il s'agit :


• d'informations détaillées sur les OPCVM (FCP, SICAV...) et sur les sociétés de gestion agréées ;
  
• des documents d'information, représentés par cette icône . Ils peuvent être récupérés selon les modalités suivantes :
• en faire la déclaration au Service de la communication (formulaire de contact (sélectionner le thème : "Vous avez une question sur le site internet")) de l'AMF ;
• reprendre les éléments suivants : titre exact du document, la date, la source : AMF (ou autre, le cas échéant).


• les informations transmises par les sociétés de gestion à l'AMF, il s'agit :


• des valeurs liquidatives, coupons opérations sur titres des OPCVM ;
• des notices d'information ou prospectus des OPCVM, représentées sous la forme de cette icône .

Ces informations et documents sont communiqués à l'AMF par les sociétés de gestion. La demande d'autorisation de les récupérer doit donc être adressée aux sociétés de gestion.

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• Données personnelles

Le site internet de l'Autorité des marchés financiers est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro : 1068202.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez l'exercer en écrivant à :

Direction de la communication
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Les données à caractère personnel recueillies lors d'abonnement aux listes de diffusion et aux lettres d'information du site de l'AMF ne sont utilisées que pour l'envoi de ces publications et d'informations relatives à ces publications. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre d'un dépôt de candidature sont conservées pour une durée de 24 mois dans notre base de recrutement. A l'issue de ce délai, seul votre nom et votre numéro de dossier sont conservés pour une nouvelle période de 24 mois.

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• Navigation

Le site internet de l'AMF a été conçu pour une résolution d'écran 800x600 ou plus.

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• Hébergement

Le site internet de l'AMF est hébergé par :
Prosodie
150 rue Gallieni - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. standard : +33 (0)1 46 84 11 11
Fax : +33 (0) 1 46 84 02 26

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• Statistiques

En 2011, le site internet de l'AMF a reçu 4 664 591 visiteurs (soit une moyenne de 12 790 visiteurs par jour) qui ont téléchargé 6 737 557 documents (soit une moyenne de 18 460 documents téléchargés par jour).

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Mise à jour : 2 février 2012