La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a introduit le principe de la publicité des séances de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers saufs cas exceptionnels, si le président de la Commission estime que la confidentialité s'impose « dans l'intérêt de l'ordre public, de la sécurité nationale ou lorsque la protection des secrets d'affaires ou de tout autre secret protégé par la loi l'exige ».

Toute personne peut donc désormais assister aux séances publiques.

L'AMF publie un calendrier prévisionnel des séances de la Commission des sanctions et affiche, la veille de chaque séance, la date, l'horaire et le nom des personnes mises en cause sur la porte d'entrée de ses locaux.

Pour assister à une séance de la Commission des sanctions, il suffit de se présenter, muni d'une pièce d'identité, à l'AMF, 17, place de la Bourse, Paris 2e (voir le plan).

Les dates et horaires étant susceptibles d'être modifiés, il est recommandé aux personnes souhaitant assister aux séances de consulter régulièrement ce calendrier et de vérifier jusqu'à la veille d'une séance si celle-ci a bien lieu.

Pour en savoir plus :

• Notion essentielle : la publicité des séances et des décisions de la Commission des sanctions
• La page de présentation de la Commission des sanctions et de la procédure de sanctions

Calendrier prévisionnel des séances de la Commission des sanctions de l'AMF

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Mise à jour : 21 mai 2013