• Liste des sociétés concernées par une offre publique
Le fichier ci-dessous recense toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et Alternext pour lesquelles :
- un projet d’offre publique a été annoncé mais pas encore déposé auprès de l’AMF (sociétés en période de préoffre) ;
- un projet d’offre publique a été déposé auprès de l’AMF (sociétés en période d’offre).
Les règles d'intervention (art. 231-38 à 231-43 du règlement général) et de déclaration des opérations (art. 231-44 à 231-52) sont applicables aux titres des sociétés visées par un projet d’offre figurant dans cette liste, et, si le projet d’offre comporte la remise de titres de la société initiatrice, aux titres des sociétés initiatrices.
« Liste des sociétés concernées par une offre »
• Formulaires de déclaration des opérations et des positions sur les titres concernés par une offre publique
Formulaire à utiliser par les personnes ou entités visées au I de l’article 231-46 et à l’article 231-47 du règlement général (régime général de déclaration des opérations et des positions – déclaration d’intention) : |
Formulaire à utiliser par les prestataires concernés (tels que définis à l’article 231-2 4°) visés au I de l’article 231-51 et les prestataires de services d’investissement autres que les prestataires concernés, remplissant les critères mentionnés à l’article 231-52 (régime allégé de déclaration des positions) :
|
« Formulaire Type I » |
« Formulaire Type II » |
Les formulaires ci-dessus sont à transmettre à l’AMF au plus tard le jour de négociation suivant l’opération faisant l’objet d’une déclaration au titre des articles 231-46, 231-47 et 231-51, par courrier électronique à l’adresse suivante :
reportingOPA@amf-france.org
Ils peuvent être transmis à l’AMF par le déclarant lui-même ou par ses conseils. Ils sont accompagnés d’une lettre de couverture à en-tête, signée par une personne dument habilitée, précisant les coordonnées d’une personne pouvant être contactée par les services de l’AMF si des précisions ou compléments sont jugés nécessaires.
Les déclarations effectuées au titre des articles 231-46 et 231-47 font l’objet d’une publication par l’AMF.
• Texte réglementaire
Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition, prise en application des articles 231-46 et 231-51 du règlement général de l’AMF.
« Instruction n° 2009-08 »
