Pour répondre aux exigences fixées par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, l'Autorité des marchés financiers diffuse sur internet ses avis d'appel à concurrence et appels d'offre.

Vous les trouverez sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

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