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jeudi 2 septembre 2010  
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Formulaires de saisine du Médiateur
Accueil - Formulaires de saisine du Médiateur

Formulaires de saisine du Médiateur
 

Vous estimez avoir été victime d'une anomalie et vous souhaitez régler à l'amiable votre litige sous l'égide du Médiateur de l'AMF, remplissez le formulaire de demande de médiation.


Vous avez une question qui porte, notamment, en dehors de tout contexte litigieux, sur la gestion de votre portefeuille, les sociétés cotées ou les marchés boursiers, remplissez le formulaire de demande de consultation.


Attention : l'AMF n'est pas compétente dans le domaine fiscal, bancaire et de l'assurance vie (*). Elle n'est pas habilitée à donner des conseils boursiers.


Vous souhaitez attirer l'attention de l'AMF sur des sujets entrant dans son champ de compétence, notamment, porter à sa connaissance des anomalies de marché ou des agissements non conformes, remplissez le formulaire de transmission d'informations.

(*) Vous pouvez poser les questions relatives :
- au domaine fiscal : au Ministère de l'Economie et des Finances - Direction de la Législation Fiscale - Télédoc 546 - 139 rue de Bercy - 75574 PARIS Cedex 12,
- au domaine bancaire : à la Banque de France - Direction de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière - 09-1173 - 75049 PARIS Cedex 01,
- au domaine de l'assurance-vie : à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - Service des Relations avec les assurés - 61, rue Taitbout - 75439 PARIS Cedex 9.

 
 
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