| Président de la Commission des sanctions (et de sa première section) |
Mme Claude Nocquet |
| Président de la deuxième section |
M. Jean-Claude Hassan |
| Conseillers d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat |
M. Michel Pinault
M. Jean-Claude Hassan |
| Conseillers à la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation |
Mme Claude Nocquet
Mme Marie-Hélène Tric |
| Membres désignés par le ministre de l'Economie |
Mme France Drummond
M. Bernard Field
M. Bruno Gizard
M. Jean-Claude Hanus
M. Guillaume Jalenques de Labeau
M. Pierre Lasserre |
| Représentants des salariés des entreprises ou établissements prestataires de services d'investissement, des sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs, des entreprises de marché, des chambres de compensation, des gestionnaires de systèmes de règlement livraison et des dépositaires centraux, désignés par le ministre de l'Economie |
M. Jean-Jacques Surzur
M. Joseph Thouvenel |
| Directeur général du Trésor ou son représentant |
M. Ramon Fernandez, Directeur du Trésor
M. Thomas Argente, suppléant
M. Pierre Chabrol, suppléant
Mme Maylis Coupet, suppléante
M. Emmanuel Doumas, suppléant
M. Hubert Gasztowtt, suppléant
M. François Gautier, suppléant
M. Anthony Requin, suppléant
Mme Dorothée Stick, suppléante
M. Hervé de Villeroche, suppléant
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