Ci-après sont disponibles au téléchargement les formulaires d'agrément OPCVM :

OPCVM à vocation générale coordonné de droit français :

• Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM coordonné de droit français (procédure classique) (english version)
• Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM coordonné de droit français (procédure par analogie) (english version)
• Fiche d'agrément de mutation d'OPCVM coordonné de droit français (english version)
• Fiche d'agrément suite à une demande d'information complémentaire
• Fiche de notification de changement (english version)
• Fiche de demande de prise en charge de changements multiples (english version)
• Fiche de déclaration d'une scission en application des articles L.214-7-4 et L.214-8-7 du Code monétaire et financier (english version)

OPCVM à vocation générale non coordonné de droit français :

• Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM non coordonné de droit français (procédure classique)
• Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un OPCVM ou d'un compartiment d'OPCVM non coordonné de droit français (procédure par analogie)
• Fiche d'agrément de mutation d'OPCVM non coordonné de droit français
• Fiche d'agrément suite à une demande d'information complémentaire
• Fiche de notification de changement
• Fiche de demande de prise en charge de changements multiples
• Fiche de déclaration d'une scission en application des articles L.214-7-4 et L.214-8-7 du Code monétaire et financier

OPCVM d'épargne salariale :

• Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un FCPE ou d'une SICAVAS (procédure classique)
• Fiche de demande d'agrément pour la constitution d'un FCPE ou d'une SICAVAS (procédure par analogie)
• Fiche d'agrément de mutation de FCPE ou de SICAVAS
• Fiche d'agrément suite à une demande d'information complémentaire
• Fiche de notification de changement
• Fiche de demande de prise en charge de changements multiples

OPCI - Organismes de placement collectif en immobilier de droit français :

• Fiche d'agrément lors de la constitution d'un OPCI ou d'un compartiment d'OPCI
• Fiche d'agrément de mutation d'OPCI
• Fiche d'agrément suite à une demande d'information complémentaire
• Fiche de notification de changement
• Fiche de demande de prise en charge de changements multiples

OPCVM à risques :

• Fiche d'agrément lors de la constitution d'un FCPR agréé ou d'un compartiment de FCPR agréé
• Fiche d'agrément en cas de modifications à la suite d'une demande d'information complémentaire concernant un FCPR agréé
• Fiche d'agrément de mutation des FCPR agréés
• Fiche de demande de prise en charge administrative de changements multiples

Déclaration d'un OPCVM contractuel :

• Fiche de déclaration d'un OPCVM contractuel
• Fiche de déclaration en cas de modification d'un OPCVM contractuel

Ces documents doivent être enregistrés sur votre ordinateur en utilisant la commande clic droit puis "Enregistrer la cible sous" puis choisir le répertoire de votre ordinateur où vous souhaitez que le document soit enregistré. Si le formulaire ne s'ouvre pas normalement ou n'est pas modifiable, dans le menu "Outils" de Word, rubrique "Macro", sous-rubrique "sécurité", positionner le niveau de sécurité à "moyen". Fermer Word et ré-ouvrir le formulaire en choisissant "activer les macros" lorsque l'invite vous le propose. Si, malgré ces opérations, le document ne s'ouvre toujours pas, merci de contacter le Service prestataires et produits d'épargne à l'adresse : gio@amf-france.org

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Mise à jour : 31 octobre 2012