Un système de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers organise les relations entre deux parties au moins, ayant la qualité d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement ou d'adhérent à une chambre de compensation, etc. , permettant l'exécution à titre habituel, par compensation ou non, de paiements ainsi que, pour ce qui concerne les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, la livraison de titres entre lesdits participants.

Les articles R.330-1 et suivants du code monétaire et financier indiquent notamment que :

• les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers notifiés à la Commission européenne communiquent à la Banque de France et à l'Autorité des marchés financiers la liste des personnes qui y participent directement et indirectement ;


• la Banque de France et l'Autorité des marchés financiers tiennent ces informations à la disposition de toute personne qui en fait la demande.

Les systèmes de règlement et de livraison notifiés à ce jour à la Commission européenne sont :

• ESES France dont le gestionnaire est Euroclear France SA ;


• LCH.Clearnet dont le gestionnaire est la Banque Centrale de Compensation (LCH.Clearnet SA).

La liste des participants et aux adresses des gestionnaires de ces systèmes est disponible sur le site internet de la Banque de France : cliquer ici

Mise à jour : 26 janvier 2012