Les prestataires de services d'investissement sont définis par l'article L.531-1 du code monétaire et financier. Il s'agit des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement au sens de l'article L.321-1 :

réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ;

exécution d'ordres pour le compte de tiers ;

négociation pour compte propre ;

gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;

conseil en investissement ;

prise ferme ;

placement garanti ;

placement non garanti ;

exploitation d'un système multilatéral de négociation.

L'exercice de chacun de ces services d'investissement requiert un agrément. Cet agrément est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) après approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité, sauf lorsque le prestataire exerce à titre principal le service de gestion de portefeuille. Dans ce cas, son agrément n'est pas délivré par l'ACP mais par l'AMF, sous la dénomination de société de gestion de portefeuille.

L'AMF détermine les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement.
Pour assurer sa mission de surveillance des prestataires de services d'investissement, l'AMF mène des contrôles sur pièces et sur place.
L'AMF a publié une charte de conduite lors des missions de contrôle sur place.

La liste des prestataires de services d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille est disponible sur le site internet de l'ACP (http://www.acp.banque-france.fr) : Liste des prestataires de service d'investissement

Un registre mis à disposition par l'ACP permet de rechercher les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière ou de services de paiement, y compris les prestataires de service d'investissement : le site REGAFI.

Pour information, la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées est disponible sur le site internet de l'AMF, base Geco.

Mise à jour : 9 janvier 2012