I. La déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux mentionnée à l’annexe 2 de l’instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement prise en application du chapitre II du titre II du livre III du règlement général de l’AMF. Cette déclaration doit être renvoyée en double exemplaires et être compétée et accompagnée des pièces justificatives.
- Déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux (Annexe 2 de l'instruction 2008-03) :
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II. Le modèle de lettre au président de l’Autorité des marchés financiers mentionné à l’annexe 2.1 de l’instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 précitée.
- Lettre au président de l’Autorité des marchés (Annexe 2.1 de l'instruction 2008-03) :
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N.B. : l’ensemble des pièces constituant un dossier relatif à une opération de prise ou d’augmentation de participation au capital d’une société de gestion de portefeuille sont à adresser au service des prestataires et des produits d’épargne
III. Lorsque la notification est communiquée par la société de gestion de portefeuille, celle-ci doit également joindre au dossier :
- La (ou les) déclaration(s) du (ou des) cédant(s) précisant les modalités de cessions et l'identité des nouveaux actionnaires ;
- Deux exemplaires originaux de la fiche récapitulative de la demande (première page de l'annexe 6), ainsi qu'en deux exemplaires originaux la fiche C1 ;
- Une note présentant les impacts de l’opération sur l’organisation, la stratégie financière, la direction et la gestion à court et moyen terme ;
- En cas de changement de contrôle direct ou indirect, la société de gestion doit en outre envoyer : la mise à jour de tout ou partie du programme d’activité prenant en compte l'ensemble des changements entrainés par le changement de contrôle.
Ces pièce doivent être renvoyées à :
AMF
Service des Prestataires et des Produits d’Epargne
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
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