Les sociétés de gestion de portefeuille et les autres PSI exerçant à titre accessoire l'activité de gestion pour compte de tiers

• Les sociétés de gestion de portefeuille

  Aux termes de l'article L.532-9 du code monétaire et financier, les sociétés de gestion de portefeuille sont des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers (service mentionné au 4 de l'article L.321-1 du code monétaire et financier) ou qui gèrent un ou plusieurs organismes de placement collectifs.

  L'AMF agrée les sociétés de gestion lors de leur création. Pour délivrer l'agrément à une société de gestion de portefeuille, l'AMF vérifie si celle-ci :

  • a son siège social et sa direction effective en France ;
  • dispose d'un capital initial suffisant ainsi que des moyens financiers adaptés et suffisants ;
  • fournit l'identité de ses actionnaires, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que le montant de leur participation ; l'Autorité apprécie la qualité de ces actionnaires au regard de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente ;
  • est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire et l'expérience adéquate à leur fonction, en vue de garantir sa gestion saine et prudente ;
  • dispose d'un programme d'activité pour chacun des services qu'elle entend exercer. Ce programme doit être adapté au périmètre d'activité envisagé et mis à jour régulièrement.
  • adhère à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts.

  La liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées est disponible sur le site internet de l'AMF, base Geco.

• Les prestataires de services d'investissement exerçant à titre accessoire l'activité de gestion pour compte de tiers

  Les prestataires de services d'investissement exerçant à titre accessoire l'activité de gestion pour compte de tiers sont agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'AMF émet un avis sur leur programme d'activité.

  La liste des prestataires de services d'investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille est disponible sur le site internet de la Banque de France : cliquer ici

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Mise à jour : 26 janvier 2012