Activité qui consiste d'une part à inscrire en compte les instruments financiers au nom de leur titulaire, c'est-à-dire reconnaître au titulaire ses droits sur lesdits instruments financiers et d'autre part à conserver les avoirs correspondants.

Pour obtenir l'habilitation de teneur de compte conservateur mentionnée à l'article L.542-1, les requérants adressent leur demande à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). La demande d'habilitation et les modifications ultérieures sont soumises aux conditions et procédures prévues pour les prestataires de service d'investissement.

La réglementation et le contrôle des autres conditions d'exercice de l'activité et en particulier des règles de bonne conduite restent de la compétence de l'Autorité des marchés financiers.

La liste des établissements habilités à exercer la fonction de teneur de compte-conservateur d'instruments financiers est disponible sur le site internet de l'ACP : cliquer ici

Mise à jour : 26 janvier 2012