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Action internationale > Coopération internationale
Accueil - Action internationale > Coopération internationale

 
   
  Conventions de l' AMF
10/04/2013 : 
Accord entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité israélienne des valeurs mobilières concernant l'équivalence des réglementations relatives à la double cotation des valeurs mobilières
(English version)
25/03/2013 : 
Memorandum of Understanding between Australian Securities and Investments Commission and Autorités des Marchés Financiers
(English version)
07/09/2012 : 
Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la surveillance / supervision d'Euroclear sa/nv
(English version)
14/06/2012 : 
Mémorandum entre les autorités françaises et la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) concernant la compensation sur les marchés opérés par la BOURSE DE LUXEMBOURG par LCH.CLEARNET SA

06/12/2011 : 
Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Autorité des marchés financiers du Québec et l'Autorité des marchés financiers de la France

16/09/2011 : 
Accord de coopération en matière de contrôle / surveillance des opérations de règlement-livraison externalisées par Euroclear Belgium à Euroclear France
(English version)
14/12/2010 : 
Convention entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la National Futures Association (NFA)
(English version)
12/10/2010 : 
Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Qatar Financial Markets Authority (QFMA)
(English version)
10/08/2010 : 
Accord de coopération entre l'Autoriteit financiële markten ("AFM" - Pays-Bas), l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - France), La Commission bancaire, financière et des assurances ("CBFA" - Belgique), la Comissão do mercado de valores mobiliarios ("CMVM" - Portugal) et la Financial services authority ("FSA" - UK) portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V.

09/06/2010 : 
Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Autorité des marchés financiers (Québec) et l'Autorité des marchés financiers (France)


 
 
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  Liste des marchés réglementés de l'EEE & des marchés reconnus
29/06/2012 : 
Liste des marchés reconnus

29/06/2012 : 
Liste des marchés réglementés des pays membres de l'Espace économique européen


 

 

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