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mercredi 19 juin 2013
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Consultations > Consultations AMF > Projet de règlement général AMF
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Projet de règlement général AMF
12/06/2013 :
Consultation publique sur les modifications du Livre III du èglement général transposant la directive AIFM (Fin de la consultation : 7 juillet 2013)
08/04/2013 :
Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les adaptations nécessaires suite à l’entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) (Fin de la consultation : 15 mai 2013)
13/09/2012 :
Synthèse des réponses à la consultation publique du 19 juin 2012 portant sur des modifications de certaines dispositions du règlement général relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d'intention
01/08/2012 :
Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant l’application du règlement européen n°1031/2010/CE du 12 novembre 2010 relatif à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (fin de consultation : 17 septembre 2012)
19/06/2012 :
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général concernant les déclarations de franchissement de seuils et d'intention (fin de la consultation : 6 août 2012)
30/05/2012 :
Synthèse des réponses à la consultation publique du 28 novembre 2011 portant sur la directive 2010/73/UE révisant les directives Prospectus et Transparence
24/04/2012 :
Synthèse des réponses à la consultation publique du 9 décembre 2011 portant sur des propositions de modification de certaines dispositions relatives aux offres publiques d’acquisition
15/12/2011 :
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations (fin de la consultation : 19 janvier 2012)
09/12/2011 :
Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les offres publiques d’acquisition (fin de la consultation : 31 janvier 2012)
28/11/2011 :
L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE modifiant les directives Prospectus et Transparence dans son règlement général (Fin de la consultation : 28 décembre 2011)
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