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Consultations > Consultations COB > Informations et opérations financières, offres publiques
Accueil - Consultations > Consultations COB > Informations et opérations financières, offres publiques

 
 Informations et opérations financières, offres publiques
10/12/2003 : 
Synthèse de la consultation de place de la COB relative à l'ulitisation de produits dérivés dans le cadre de programmes de rachat d'actions

04/11/2003 : 
Synthèse des réponses à la consultation de place relative à la réforme des modes de diffusion de l'information permanente

26/05/2003 : 
Consultation publique sur les opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées (Fin de la consultation : 23/06/2003)

06/05/2003 : 
Consultation publique sur l’utilisation de produits dérivés dans le cadre de programmes de rachat d’actions (Fin de la consultation : 02/06/2003)

29/04/2003 : 
La COB lance une consultation publique sur un projet de réforme des modes de diffusion de l'information permanente (Fin de la consultation : 01/06/2003)

06/01/2003 : 
Synthèse de la consultation sur les modalités de diffusion des documents visés par la COB

23/12/2002 : 
Consultation publique - Harmonisation des pratiques de marché primaire sur les marchés d'Euronext (Fin de la consultation : 31/01/2003)
(English version)
03/09/2002 : 
Consultation publique sur les modalités de diffusion des prospectus visés par la COB - Projet de règlement modifiant les règlements n° 95-01, 98-01, 98-08 et 2002-04 (fin de la consultation : 30/09/2002)

11/04/2002 : 
Synthèse de la consultation de place sur le projet de recommandation relative aux procédures de Data rooms - Extrait du Bulletin mensuel n° 366 - Mars 2002

25/02/2002 : 
Synthèse de la consultation de place sur le projet de règlement relatif aux OPA et son instruction d'application


 
 
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