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mardi 21 mai 2013
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Textes de référence > Accès par type de textes > Positions COB
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Textes de référence > Accès par type de textes > Positions COB
Positions COB
01/12/2003 :
Réforme de la procédure de visa d'un document de base en vue de l'admission aux négociations de bons d'option sur le Premier marché
26/11/2003 :
Programme d'activité simplifié - Annexe 2 (Mise en oeuvre de l'article 68 de la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003)
18/11/2003 :
Principes généraux établis par la COB et le CMF relatifs aux opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées
(English version)
12/11/2003 :
Programme d’activité spécifique à l’utilisation des dérivés de crédit. Bilan et rappels
12/08/2003 :
Valorisation des instruments dérivés complexes utilisés en gestion pour compte de tiers
18/07/2003 :
Simplification et harmonisation des modalités de publicité et de diffusion des documents d'information
30/06/2003 :
L’appréciation des critères de classement dans les comptes consolidés des instruments financiers hybrides émis
24/06/2003 :
Code ISIN : information des porteurs de parts d'OPCVM
20/06/2003 :
Principales évolutions de l'instruction d'application du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créance
17/04/2003 :
Les dirigeants responsables dans une société par actions simplifiée
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