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jeudi 23 mai 2013  
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Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Décisions générales CMF

 
 Décisions générales CMF
26/07/2000 : 
Décision n° 2000-03 relative à la classification des instruments financiers pour l'application de l'article 4-1-32 du règlement général du Conseil des marchés financiers

17/11/1999 : 
Décision n° 99-10 relative à la nomenclature des comptes d'instruments financiers et à leurs règles de fonctionnement

03/02/1999 : 
Décision n° 99-01 relative à l'informatisation de données concernant les prestataires de services d'investissement et certaines personnes travaillant sous leur responsabilité


 

 

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