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Textes de référence > Accès par type de textes > Positions AMF
Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Positions AMF

 
 Positions AMF
24/04/2013 : 
Position AMF n° 2009-17 : Mise en œuvre du régime de rachats d'actions

22/02/2013 : 
Position AMF n° 2013-06 : Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-04 : Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-05 : Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
04/02/2013 : 
Position AMF n° 2013-03 : Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF

31/01/2013 : 
Position AMF n° 2011-02 : Questions - réponses de l’AMF sur les organismes de titrisation (« OT »)

09/01/2013 : 
Position AMF n° 2007-19 : Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique
(English version)
08/01/2013 : 
Position AMF n° 2013-02 : Le recueil des informations relatives à la connaissance du client

18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2007-21 : Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
(English version)
18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-19 : Guide d‘élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille


 
 
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