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Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
30/08/2010 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
31/08/2010 : 
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital

21/01/2010 : 
Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée)
(English version)
04/01/2010 : 
Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

01/10/2009 : 
Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
(English version)
20/07/2009 : 
Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier (modifiée)
(English version)
06/04/2009 : 
Instruction n° 2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux (modifiée)

23/04/2008 : 
Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (modifiée)

12/10/2007 : 
Instruction n° 2007-05 du 2 octobre 2007 relative à la présentation des informations financières pro forma

31/05/2007 : 
Instruction n° 2007-03 du 27 avril 2007 relative aux modalités de dépôt de l'information réglementée et au fonctionnement de la banque des communiqués
(English version)
16/05/2007 : 
Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée)
(English version)

 
 
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  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
27/07/2010 : 
Recommandations de l'Autorité des marchés financiers relatives sur l'expertise financière indépendante (modifiée)

22/07/2010 : 
Recommandation de l’Autorité des marchés financiers sur « Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : Cadre de Référence »

22/07/2010 : 
Recommandation de l’Autorité des marchés financiers sur le rapport du groupe de travail sur le comité d’audit

08/02/2010 : 
Recommandation de l'AMF sur la présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

05/02/2010 : 
Recommandation de l'AMF sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats

10/12/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur la description de la structure du capital

10/12/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur la description des principales activités et des principaux marchés

04/11/2009 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009
(English version)
29/10/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur les facteurs de risque

28/07/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur l'information financière diffusée par les sociétés en difficulté


 
 
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  Recommandations COB
06/11/2003 : 
Recommandation n° 2003-01 - Relative à la transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
(English version)
28/10/2003 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003

16/01/2003 : 
Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002

27/12/2002 : 
Nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2002

15/11/2002 : 
Recommandations communes COB - Commission bancaire - Montages déconsolidants et sorties d'actifs

03/01/2002 : 
Rappel de la recommandation COB-Commission bancaire sur l'information relative aux risques de crédit des établissements bancaires

02/04/2001 : 
Recommandation n° 2001-01 relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

21/12/2000 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2000 (extrait du BM n°352 de décembre 2000)

17/01/2000 : 
Recommandation n° 2000-01 sur l'information financière relative au risque de crédit

03/06/1999 : 
Recommandation n° 99-01 relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel public à l'épargne (APE)


 
 
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  Positions de l'AMF
29/07/2010 : 
Les relations entre les commissaires aux comptes et l’AMF : Actualisation du guide de lecture de l’article L.621-22 du code monétaire et financier

22/01/2010 : 
Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF

19/01/2010 : 
Modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange

10/12/2009 : 
Guide d'élaboration des documents de référence - Réglementation en vigueur, interprétations et recommandations de l'AMF
(English version)
10/12/2009 : 
Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites

10/12/2009 : 
Questions-réponses sur l'élaboration des documents de référence

19/11/2009 : 
Position de l’AMF relative à la mise en oeuvre du régime de rachat d’actions (modifiée)

30/06/2009 : 
Position de l’AMF relative à l’assouplissement de la règle d’encadrement du prix lors d’une introduction en bourse

26/05/2009 : 
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

28/01/2009 : 
Position de l’AMF relative à la forme des rapports des commissaires aux apports et à la fusion


 
 
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  Positions de la COB
01/12/2003 : 
Réforme de la procédure de visa d'un document de base en vue de l'admission aux négociations de bons d'option sur le Premier marché

18/11/2003 : 
Principes généraux établis par la COB et le CMF relatifs aux opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées
(English version)
18/07/2003 : 
Simplification et harmonisation des modalités de publicité et de diffusion des documents d'information

30/06/2003 : 
L’appréciation des critères de classement dans les comptes consolidés des instruments financiers hybrides émis

13/02/2003 : 
Lettre d'observation à l'ancien président-directeur général de la société Européenne d'extincteurs

13/02/2003 : 
Lettre d'observation à la société Aldeta

12/02/2003 : 
Commentaires pour l'établissement du tableau sur la publicité des honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux des sociétés faisant APE

18/10/2002 : 
La COB accepte la signature électronique en provenance des sociétés adhérant à la banque des communiqués de son site internet

27/08/2002 : 
Nouveau format des communiqués de lancement des opérations financières - Extrait du Bulletin mensuel n° 370 - Juillet-Août 2002

23/05/2002 : 
La notion de mandataire social en matière de transparence des rémunérations - Extrait du Bulletin mensuel n° 367 - Avril 2002


 
 
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