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Textes de référence > Accès par thème > Produits d'épargne collective
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Produits d'épargne collective

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre IV - Produits d'épargne collective
(English version)

 

   
   
  Instructions AMF
26/10/2012 : 
Instruction AMF n° 2011-19 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France
(English version)
26/10/2012 : 
Instruction AMF n° 2011-20 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM non coordonnés

26/10/2012 : 
Instruction AMF n° 2011-21 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne salariale

26/10/2012 : 
Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à l'information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés

26/10/2012 : 
Instruction AMF n° 2011-23 relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCI

05/07/2012 : 
Instruction AMF n° 2012-06 relative aux modalités de déclaration, de modifications, à l'établissement d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

25/05/2012 : 
Instruction AMF n° 2011-15 relative aux modalités de calcul du risque global des OPCVM
(English version)
03/05/2011 : 
Instruction n° 2005-02 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l'AMF à l'exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS (modifiée)

03/05/2011 : 
Instruction n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des OPCVM contractuels et des FCIMT (modifiée)

03/05/2011 : 
Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale - prise en application du livre IV du Règlement général de l'AMF (modifiée)


 
 
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  Instructions COB
15/06/2005 : 
Instruction modifiée du 15 décembre 1998 prise en application du règlement 89-02 (Titre VI et les Annexes II, IV et V)

01/03/1986 : 
Instruction de mars 1986 prise en application de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 modifiée par la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant surveillance des placements


 

   
  Recommandations AMF
07/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-05 : Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
(English version)
07/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
(English version)
07/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-25 : Guide du suivi des OPC
(English version)
08/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-10 : Guide relatif aux OPCVM d’épargne salariale

08/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-11 : Guide relatif aux OPCVM de capital investissement

07/05/2004 : 
Position - recommandation AMF n° 2004-06 : Questions-réponses relatives au prospectus des OPCVM


 

   
  Recommandations COB
03/09/1999 : 
Recommandation n° 99-02 relative à la promotion ou la vente de produits de placement collectif ou de services de gestion sous mandat via internet
(English version)
15/10/1995 : 
Recommandation n° 95-01 commune à la COB et au CNC relative aux méthodes à mettre en oeuvre par les experts chargés d'évaluer les actifs immobiliers des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

15/08/1993 : 
Recommandation n° 93-02 relative à l'information financière des SOFICA

15/04/1975 : 
Recommandation d'avril 1975 relative à l'information publiée par les SICOMI sur leur patrimoine, leur activité et leurs résultats


 

   
  Positions AMF
22/02/2013 : 
Position AMF n° 2013-06 : Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

31/01/2013 : 
Position AMF n° 2011-02 : Questions - réponses de l’AMF sur les organismes de titrisation (« OT »)

09/01/2013 : 
Position AMF n° 2007-19 : Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique
(English version)
07/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-05 : Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
(English version)
07/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC
(English version)
07/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-25 : Guide du suivi des OPC
(English version)
07/12/2012 : 
Position AMF n° 2012-12 : Guide relatif aux frais
(English version)
07/11/2012 : 
Position AMF n° 2012-15 : Critères applicables aux OPC de partage

08/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-10 : Guide relatif aux OPCVM d’épargne salariale

08/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-11 : Guide relatif aux OPCVM de capital investissement


 
 
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  Positions COB
12/08/2003 : 
Valorisation des instruments dérivés complexes utilisés en gestion pour compte de tiers

24/06/2003 : 
Code ISIN : information des porteurs de parts d'OPCVM

20/06/2003 : 
Principales évolutions de l'instruction d'application du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créance

18/02/2003 : 
Utilisation des dérivés de crédit dans les OPCVM - Approbation des programmes d'activité des sociétés de gestion par la COB

18/02/2003 : 
Utilisation des dérivés de crédit dans les OPCVM - Fiche 2.1 - Le programme d'activité "dérivés de crédit" - Mise à jour du programme général d'activités

18/02/2003 : 
Utilisation des dérivés de crédit dans les OPCVM - Fiche 2.2 - Le programme d'activité "dérivés de crédit" - Volet spécifique

16/12/2002 : 
Calcul des effets prix et collecte pour l'ensemble des OPCVM à vocation générale de droit français

11/12/2002 : 
Relevé de décision pour la régulation des fonds à formule

16/07/2002 : 
Révision des statuts-type des SICAV

01/07/2002 : 
Méthode de valorisation des produits de taux dans les OPCVM - Extrait du Bulletin mensuel n° 369 - Juin 2002


 

 

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