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Textes de référence > Accès par thème > Prestataires
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Prestataires

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
24/04/2013 : 
Instruction AMF n° 2012-07 : Traitement des réclamations

24/04/2013 : 
Instruction AMF n° 2013-07 : Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d'actualisation de leurs connaissances et d'information de l'AMF par leurs associations

18/12/2012 : 
Instruction AMF n° 2008-03 : Les procédures et modalités d’agrément et le programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement (modifiée)

03/05/2012 : 
Instruction n° 2006-09 relative à l'examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsables de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (modifiée)

01/02/2012 : 
Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l'activité de gestion d'OPCVM ou d'OPCI et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

16/01/2012 : 
Instruction n° 2007-06 du 10 juillet 2007 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires et les succursales (modifiée)
(English version)
21/06/2011 : 
Instruction n° 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles (modifiée)

26/05/2011 : 
Instruction n° 2010-09 du 10 novembre 2010 relative à la certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'un prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte (modifiée)

30/12/2008 : 
Instruction AMF n° 2008-06 : Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers

09/09/2008 : 
Instruction n° 2008-05 du 29 juillet 2008 relative à la déclaration des opérations suspectes
(English version)

 
 
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  Instructions COB
17/12/1996 : 
Instruction du 17 décembre 1996 prise en application du règlement n° 96-02

01/11/1993 : 
Instruction de novembre 1993 relative aux missions et moyens du dépositaire d'OPCVM


 

   
  Décisions générales du CMF
18/11/2000 : 
Instruction d’application n° 2 de la décision générale n° 99-10 relative à la nomenclature des comptes d’instruments financiers et à leur fonctionnement

17/11/1999 : 
Décision n° 99-10 relative à la nomenclature des comptes d'instruments financiers et à leurs règles de fonctionnement

27/09/1999 : 
Instruction d'application de la décision n° 98-28 du Conseil des marchés financiers relative aux clauses obligatoires devant figurer dans une convention de service et d'ouverture de compte entre un prestataire habilité et son client
(English version)
03/02/1999 : 
Décision n° 99-01 relative à l'informatisation de données concernant les prestataires de services d'investissement et certaines personnes travaillant sous leur responsabilité


 

   
  Recommandations AMF
12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-04 : Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-05 : Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2007-21 : Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
(English version)
18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-19 : Guide d‘élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille

21/06/2011 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-09 sur la rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché

17/11/2010 : 
Position- recommandation AMF n° 2010-10 : Guide de passage du prospectus simplifié au document d’information clé pour l’investisseur (le « DICI »)

15/03/2010 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-22 : Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
15/03/2010 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-23 : Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN
(English version)
09/12/2009 : 
Position - recommandation AMF n° 2008-23 : Questions-réponses sur l’exercice du service d’investissement de conseil en investissement

07/12/2009 : 
Position - recommandation AMF n° 2009-24 : Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans des sociétés de gestion de portefeuille


 
 
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  Recommandations COB
03/09/1999 : 
Recommandation n° 99-02 relative à la promotion ou la vente de produits de placement collectif ou de services de gestion sous mandat via internet
(English version)
15/12/1987 : 
Recommandation n° 87-03 concernant les tarifs des frais supportés par les détenteurs de valeurs mobilières


 

   
  Recommandations du CMF
19/03/2003 : 
Application du Code de déontologie professionnelle de la Société française des analystes financiers (SFAF) et du code professionnel FBF-AFEI

24/11/1998 : 
Dénouement des opérations de marché : l'appel à la vigilance des intermédiaires


 

   
  Positions AMF
24/04/2013 : 
Position AMF n° 2009-17 : Mise en œuvre du régime de rachats d'actions

12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-04 : Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-05 : Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
08/01/2013 : 
Position AMF n° 2013-02 : Le recueil des informations relatives à la connaissance du client

18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2007-21 : Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
(English version)
18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-19 : Guide d‘élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille

26/11/2012 : 
Position AMF n° 2012-17 : Exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité
(English version)
05/10/2012 : 
Position AMF n° 2012-13 : Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers
(English version)
01/08/2012 : 
Position AMF n° 2004-07 : Les pratiques de market timing et de late trading

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2009-22 : Questions - réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique
(English version)

 
 
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  Positions COB
26/11/2003 : 
Programme d'activité simplifié - Annexe 2 (Mise en oeuvre de l'article 68 de la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003)

12/11/2003 : 
Programme d’activité spécifique à l’utilisation des dérivés de crédit. Bilan et rappels

17/04/2003 : 
Les dirigeants responsables dans une société par actions simplifiée

03/04/2003 : 
Régulation de la multigestion alternative - Annexe - Programme d'activité multigestion alternative

03/04/2003 : 
Régulation de la multigestion alternative - Relevé de décisions de la COB

11/04/2002 : 
Les conséquences de la loi NRE sur les conditions de fonctionnement des SICAV et l'organisation des sociétés de gestion de portefeuille - Extrait du Bulletin mensuel n° 366 - Mars 2002


 

 

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