Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact vendredi 24 mai 2013   Présentation Missions de l´AMF Organisation Collège Commission des sanctions Commissions consultatives Conseil scientifique Présentation Séances Etudes Colloque Contrôles & enquêtes Logothèque Marchés publics Médiateur Textes de référence Directives, Recommandations CESR, lois, décrets et arrêtés Directives européennes Recommandations CESR Lois Décrets et arrêtés Accès par type de textes Règlement général AMF Tables de concordance Instructions AMF Recommandations AMF Décisions d´approbation AMF Pratiques de marché admises Positions AMF Procédure de rescrit Instructions COB Recommandations COB Positions COB Décisions générales CMF Décisions d´approbation CMF Recommandations CMF Instructions CMF Accès par thème L´Autorité des marchés financiers Emetteurs et information financière Prestataires Produits d´épargne collective Infrastructures de marché Abus de marché : opérations d´initiés et manipulations de marché Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d´émissions Recherche multi-critères Communiqués de presse Communiqués de presse de l´AMF Historique COB & CMF Moteur de recherche communiqués Publications Revue mensuelle de l´AMF Bulletins mensuels de la COB de 1969 à 2003 Rapports annuels Rapports annuels 2011 Rapports annuels AMF précédents Rapports contrôle interne et gouvernement d´entreprise Rapports agences de notation Rapports annuels COB et CMF Rapports annuels du pôle commun ACP-AMF Entretiens Entretiens AMF 2012 Entretiens de l´AMF précédents Entretiens de la COB Rapports de groupes de travail Etudes et analyses Lettres et cahiers Lettre économique et financière Lettre de la régulation financière Lettre de l´Observatoire de l´épargne Régulation & gestion d´actifs Régulation & sociétés cotées Les Cahiers scientifiques Risques et tendances Présentations aux professionnels Conférences de presse, discours Conférences de presse Discours Guides Guides pédagogiques Guides professionnels Consultations Consultations AMF Projet de règlement général AMF Sujets Autres Consultations COB Informations et opérations financières, offres publiques Gestion d´actifs Internet Consultations internationales Décisions & informations financières Décision & Informations : Présentation Décisions & informations de l´AMF Retards de publication Communiqués des sociétés Recherche Accès sociétés Prospectus & informations sociétés Offres publiques, seuils & pactes Accès aux sites des sociétés cotées OPCVM & produits d´épargne Prestataires Sociétés de gestion Prestataires de services d´investissement Teneurs de compte-conservateurs Participants aux systèmes de règlement-livraison CIF et démarchage Conseillers en investissements financiers Fichiers des CIF/Associations agréées Démarcheurs Vous êtes démarché Vérifier un agrément/ une habilitation Sociétés de gestion de portefeuille Prestataires de services d´investissement (PSI) Agences de notation de crédit Associations de CIF agréées OPCVM OPCVM étrangers Sofica / Sofipêche Sanctions Commission des sanctions Notions essentielles Calendrier des séances Communiqués de presse de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Accès thématique Accès chronologique Table de jurisprudence Recueils de jurisprudence Colloques de la Commission Transactions homologuées Action internationale Action internationale Guides pratiques ESMA OICV Coopération internationale RECHERCHE   Sélectionnez le domaine de votre recherche     Site général Informations et décisions financières Base OPCVM Geco     Recherche avancée   FAQ     Les réponses aux questions les plus fréquemment posées     Lexique     Les définitions de quelques termes financiers     Nouveautés     Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.         Textes de référence > Accès par thème > Infrastructures de marché Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Infrastructures de marché       Règlement général AMF 24/04/2013 :  Règlement général de l'AMF - Livre V - Infrastructures de marché (English version)         Instructions AMF 08/09/2009 :  Instruction n° 2009-07 du 23 juin 2009 relative au dossier devant être transmis à l'AMF par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement-livraison, dans le cadre de la demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement-livraison d'un établissement 07/12/2007 :  Instruction n° 2007-07 du 18 octobre 2007 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation 20/07/2007 :  Instruction n° 2007-04 du 15 mai 2007 relative à la couverture des ordres avec service de règlement et de livraison différés 28/02/2006 :  Instruction n° 2006-03 du 21 février 2006 relative aux négociations d'instruments financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété         Instructions COB 05/10/1999 :  Instruction du 5 octobre 1999 prise en application de l'article 6 du règlement n° 99-04 (modifié) aux obligations d'information des marchés reconnus et aux installations en France donnant directement accès à la négociation électronique d'un marché étranger reconnu         Décisions générales du CMF 26/07/2000 :  Décision n° 2000-03 relative à la classification des instruments financiers pour l'application de l'article 4-1-32 du règlement général du Conseil des marchés financiers

Mentions légales | Plan du site | Assistance ©AMF Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02