Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact
samedi 25 mai 2013  
Présentation
Médiateur
Textes de référence
Communiqués de presse
Publications
Consultations
Décisions & informations financières
OPCVM & produits d´épargne
Prestataires
CIF et démarchage
Vérifier un agrément/ une habilitation
Sanctions
Transactions homologuées
Action internationale

RECHERCHE
  Sélectionnez le domaine de votre recherche  
 
 
 
Recherche avancée

 
FAQ
    Les réponses aux questions les plus fréquemment posées  

 
Lexique
    Les définitions de quelques termes financiers  

 
Nouveautés
    Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.  
     
Textes de référence > Accès par thème > Infrastructures de marché
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Infrastructures de marché

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre V - Infrastructures de marché
(English version)

 

   
  Instructions AMF
08/09/2009 : 
Instruction n° 2009-07 du 23 juin 2009 relative au dossier devant être transmis à l'AMF par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement-livraison, dans le cadre de la demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement-livraison d'un établissement

07/12/2007 : 
Instruction n° 2007-07 du 18 octobre 2007 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation

20/07/2007 : 
Instruction n° 2007-04 du 15 mai 2007 relative à la couverture des ordres avec service de règlement et de livraison différés

28/02/2006 : 
Instruction n° 2006-03 du 21 février 2006 relative aux négociations d'instruments financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété


 

   
   
  Instructions COB
05/10/1999 : 
Instruction du 5 octobre 1999 prise en application de l'article 6 du règlement n° 99-04 (modifié) aux obligations d'information des marchés reconnus et aux installations en France donnant directement accès à la négociation électronique d'un marché étranger reconnu


 

   
  Décisions générales du CMF
26/07/2000 : 
Décision n° 2000-03 relative à la classification des instruments financiers pour l'application de l'article 4-1-32 du règlement général du Conseil des marchés financiers


 

 

Mentions légales | Plan du site | Assistance
©AMF Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02