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Textes de référence > Accès par thème > Abus de marché : opérations d'initiés et manipulations de marché
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Abus de marché : opérations d'initiés et manipulations de marché

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre VI - Abus de marché : opérations d'initiés et manipulations de marché
(English version)

 

   
   
   
   
   
  Recommandations COB
01/12/2000 : 
Recommandation n° 2000-02 relative à la diffusion d'informations financières sur les forums de discussion et les sites internet dédiés à l'information ou au conseil financier
(English version)
15/09/1987 : 
Recommandation n° 87-01 concernant les informations boursières diffusées par minitel


 

   
  Positions de la COB
11/09/2001 : 
Les règles applicables au fonctionnement des forums boursiers sur Internet - Extrait du BM n° 359 - Juillet-août 2001


 

 

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