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Jacques Delmas-Marsalet 26/07/2010 :  Rapport final du comité de place - Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV (English version) 22/07/2010 :  Rapport final sur le comité d'audit (English version) 14/06/2010 :  Rapport sur le comité d’audit (fin de la consultation : 2 juillet 2010) 11/06/2010 :  Rapport sur la révision de la directive MIF (English version)        >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  Haut de page        Rapports des groupes de travail COB 09/10/2002 :  Rapport sur les frais et commissions à la charge de l'investisseur dans la gestion collective 09/10/2002 :  Résumé du rapport sur les frais et commissions à la charge de l'investisseur dans la gestion collective (English version) 04/09/2002 :  Présentation du rapport du Groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les nouvelles formes d'augmentation de capital 25/01/2001 :  Rapport sur les recommandations pour les Systèmes de Règlement de Titres 04/10/2000 :  Rapport d'un groupe de travail : l'introduction en France d'actions traçantes 06/04/2000 :  Diaporama de présentation du rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements aux résultats ("profit warnings") 06/04/2000 :  Questions - réponses sur le rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements aux résultats ("profit warnings") 06/04/2000 :  Rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements aux résultats ("profit warnings") (English version) 03/04/2000 :  Rapport du groupe de travail de Mr Barthès de Ruyter sur l'expertise immobilière du patrimoine des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne 15/07/1999 :  Rapport Esambert sur le rachat par les sociétés de leurs propres actions (version papier épuisée - date de publication janvier 1998)        >>  Page |  1 |  2 |  Haut de page        Rapports des groupes de travail CMF 16/12/2002 :  Rapport d’étape sur l’augmentation de la volatilité du marché des actions (English version)

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