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 Guides professionnels
21/05/2013 : 
Règlement européen EMIR : Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d'actifs

14/05/2013 : 
Guide du financement participatif (Crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet

03/05/2013 : 
Certification professionnelle : Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

16/04/2013 : 
Guide AIFM - Société de gestion

21/02/2013 : 
Rappel de la réglementation susceptible de s’appliquer aux plateformes Internet d’aide à la décision d’investissement
(English version)
21/12/2012 : 
La charte du contrôle

31/10/2012 : 
Guide de l’utilisateur de la plate-forme de déclaration des positions courtes nettes en application du règlement (EU) n°236/2012 sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit
(English version)
17/10/2012 : 
Principales mesures d'accompagnement et modalités techniques mises en œuvre par l'AMF pour l'entrée en application du Règlement EU n° 236/2012
(English version)
14/09/2011 : 
Questions - réponses sur la Décision prise par le Président de l'AMF en application de l'article L.421-16 II du code monétaire et financier : Interdiction des prises de position courte nette sur une liste de valeurs financières françaises (mise à jour)
(English version)
18/08/2011 : 
L’AMF ajuste sa position concernant le roulement (« rolling ») des positions courtes nettes créées avant sa décision du 11 août 2011
(English version)

 
 
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