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Communiqués de presse > Historique COB & CMF
Accueil - Communiqués de presse > Historique COB & CMF

 
   
 Communiqués de presse de la COB
06/11/2003 : 
Publication de la recommandation n° 2003-01 - Relative à la transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)

30/10/2003 : 
Régulation de la gestion d’actifs et des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) : CESR lance ses travaux préparatoires

27/10/2003 : 
L’OICV renforce la coopération internationale afin d'améliorer la lutte contre les délits boursiers

27/10/2003 : 
Le Comité de déontolologie de l’indépendance (CDI) des commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne (APE) a rendu public son rapport sur ses activités de 1999 à 2003

09/10/2003 : 
Informations diffusées sur Eurotunnel

02/10/2003 : 
CESR transmet à la Commission européenne son avis final sur les modalités d’application de la directive prospectus (format et contenu des documents)

01/10/2003 : 
Le Comité technique de l’OICV publie une série de principes destinés à prévenir les conflits d’intérêts dans la profession d’analystes

25/09/2003 : 
Conditions d’exercice des activités des agences de notation : le Comité technique de l’OICV adopte une série de principes généraux

10/09/2003 : 
Nommination - Christopher Kelly rejoint la COB en qualité de Chargé de mission, Conseiller auprès du Directeur général
(English version)
03/09/2003 : 
Directive sur les opérations d'initié et les manipulations de marché : CESR publie sa contribution finale


 
 
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 Communiqués de presse du CMF
29/09/2003 : 
Communiqué - Pechiney

01/08/2003 : 
Annonce d’une procédure de consultation : normes SEBC-CESR pour les systèmes de compensation et de règlement de titres dans l’Union européenne
(English version)
01/08/2003 : 
Annonce d’une procédure de consultation : normes SEBC-CESR pour les systèmes de compensation et de règlement de titres dans l’Union européenne

20/09/2002 : 
Déclarations de franchissements de seuils (article L.233-7 du Code de commerce – dernier alinéa)

08/07/2002 : 
Délai de transmission au Conseil des marchés financiers des clauses d’une convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions admises aux négociations sur un marché réglementé et portant sur au moins 0,5% du capital ou des droits de vote

30/08/2001 : 
Calendrier ultime de conversion des titres de créances (4ème trimestre 2001)

19/04/2001 : 
Accord sur la coordination de la régulation, du contrôle et de la surveillance du groupe Euronext

13/02/2001 : 
Taux EURIBOR, EONIA et calendrier Target à compter du 1er janvier 2002

21/09/2000 : 
Conversion en euro des titres de créances : mesures adoptées au titre du calendrier 2001

16/08/2000 : 
Taux Euribor et Calendrier Traget applicable pour l'année 2001


 
 
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