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Textes de référence > Accès par thème > Prestataires
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Prestataires

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
29/07/2008 : 
Instruction AMF n° 2008-04 : L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou d’OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille

28/02/2008 : 
Instruction AMF n° 2008-01 : Les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

13/12/2007 : 
Instruction AMF n° 2007-02 : Services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres (modifiée)
(English version)
07/12/2005 : 
Instruction n° 2005-09 du 7 décembre 2005 relative à l'attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat

07/12/2005 : 
Instruction n° 2005-10 du 7 décembre 2005 relative au mandat d'administration d'instruments financiers nominatifs


 
 
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  Instructions COB
17/12/1996 : 
Instruction du 17 décembre 1996 prise en application du règlement n° 96-02

01/11/1993 : 
Instruction de novembre 1993 relative aux missions et moyens du dépositaire d'OPCVM


 

   
  Décisions générales du CMF
18/11/2000 : 
Instruction d’application n° 2 de la décision générale n° 99-10 relative à la nomenclature des comptes d’instruments financiers et à leur fonctionnement

17/11/1999 : 
Décision n° 99-10 relative à la nomenclature des comptes d'instruments financiers et à leurs règles de fonctionnement

27/09/1999 : 
Instruction d'application de la décision n° 98-28 du Conseil des marchés financiers relative aux clauses obligatoires devant figurer dans une convention de service et d'ouverture de compte entre un prestataire habilité et son client
(English version)
03/02/1999 : 
Décision n° 99-01 relative à l'informatisation de données concernant les prestataires de services d'investissement et certaines personnes travaillant sous leur responsabilité


 

   
  Recommandations AMF
12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-04 : Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-05 : Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2007-21 : Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
(English version)
18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-19 : Guide d‘élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille

21/06/2011 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-09 sur la rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché

17/11/2010 : 
Position- recommandation AMF n° 2010-10 : Guide de passage du prospectus simplifié au document d’information clé pour l’investisseur (le « DICI »)

15/03/2010 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-22 : Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
15/03/2010 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-23 : Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN
(English version)
09/12/2009 : 
Position - recommandation AMF n° 2008-23 : Questions-réponses sur l’exercice du service d’investissement de conseil en investissement

07/12/2009 : 
Position - recommandation AMF n° 2009-24 : Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans des sociétés de gestion de portefeuille


 
 
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  Recommandations COB
03/09/1999 : 
Recommandation n° 99-02 relative à la promotion ou la vente de produits de placement collectif ou de services de gestion sous mandat via internet
(English version)
15/12/1987 : 
Recommandation n° 87-03 concernant les tarifs des frais supportés par les détenteurs de valeurs mobilières


 

   
  Recommandations du CMF
19/03/2003 : 
Application du Code de déontologie professionnelle de la Société française des analystes financiers (SFAF) et du code professionnel FBF-AFEI

24/11/1998 : 
Dénouement des opérations de marché : l'appel à la vigilance des intermédiaires


 

   
  Positions AMF
24/04/2013 : 
Position AMF n° 2009-17 : Mise en œuvre du régime de rachats d'actions

12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-04 : Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
12/02/2013 : 
Position - recommandation AMF n° 2013-05 : Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
(English version)
08/01/2013 : 
Position AMF n° 2013-02 : Le recueil des informations relatives à la connaissance du client

18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2007-21 : Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
(English version)
18/12/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2012-19 : Guide d‘élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille

26/11/2012 : 
Position AMF n° 2012-17 : Exigences relatives à la fonction de vérification de la conformité
(English version)
05/10/2012 : 
Position AMF n° 2012-13 : Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers
(English version)
01/08/2012 : 
Position AMF n° 2004-07 : Les pratiques de market timing et de late trading

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2009-22 : Questions - réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique
(English version)

 
 
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  Positions COB
26/11/2003 : 
Programme d'activité simplifié - Annexe 2 (Mise en oeuvre de l'article 68 de la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003)

12/11/2003 : 
Programme d’activité spécifique à l’utilisation des dérivés de crédit. Bilan et rappels

17/04/2003 : 
Les dirigeants responsables dans une société par actions simplifiée

03/04/2003 : 
Régulation de la multigestion alternative - Annexe - Programme d'activité multigestion alternative

03/04/2003 : 
Régulation de la multigestion alternative - Relevé de décisions de la COB

11/04/2002 : 
Les conséquences de la loi NRE sur les conditions de fonctionnement des SICAV et l'organisation des sociétés de gestion de portefeuille - Extrait du Bulletin mensuel n° 366 - Mars 2002


 

 

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