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Textes de référence > Accès par type de textes > Positions COB
Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Positions COB

 
 Positions COB
11/12/2002 : 
Relevé de décision pour la régulation des fonds à formule

18/10/2002 : 
La COB accepte la signature électronique en provenance des sociétés adhérant à la banque des communiqués de son site internet

27/08/2002 : 
Nouveau format des communiqués de lancement des opérations financières - Extrait du Bulletin mensuel n° 370 - Juillet-Août 2002

26/07/2002 : 
Homologation du règlement n° 2002-05 portant modification des règlements n° 95-01, 98-01 et 98-08 - Extrait du BM n° 370 de juillet-août 2002

16/07/2002 : 
Révision des statuts-type des SICAV

01/07/2002 : 
Méthode de valorisation des produits de taux dans les OPCVM - Extrait du Bulletin mensuel n° 369 - Juin 2002

23/05/2002 : 
La notion de mandataire social en matière de transparence des rémunérations - Extrait du Bulletin mensuel n° 367 - Avril 2002

23/05/2002 : 
Les conditions d'emploi d'une langue usuelle en matière financière : présentation du règlement n° 2002-03 portant modification des règlements n° 95-01, 98-01 et 98-08 - Extrait du Bulletin mensuel n° 367 - avril 2002

23/05/2002 : 
Rachat d'actions : présentation de la modification du règlement n° 90-04 - Extrait du Bulletin mensuel n° 367 - Avril 2002

17/04/2002 : 
Rachat par les sociétés de leurs propres actions : évolution du droit positif et bilan 2000 - ERRATUM


 
 
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