Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact mardi 21 mai 2013   Présentation Missions de l´AMF Organisation Collège Commission des sanctions Commissions consultatives Conseil scientifique Présentation Séances Etudes Colloque Contrôles & enquêtes Logothèque Marchés publics Médiateur Textes de référence Directives, Recommandations CESR, lois, décrets et arrêtés Directives européennes Recommandations CESR Lois Décrets et arrêtés Accès par type de textes Règlement général AMF Tables de concordance Instructions AMF Recommandations AMF Décisions d´approbation AMF Pratiques de marché admises Positions AMF Procédure de rescrit Instructions COB Recommandations COB Positions COB Décisions générales CMF Décisions d´approbation CMF Recommandations CMF Instructions CMF Accès par thème L´Autorité des marchés financiers Emetteurs et information financière Prestataires Produits d´épargne collective Infrastructures de marché Abus de marché : opérations d´initiés et manipulations de marché Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d´émissions Recherche multi-critères Communiqués de presse Communiqués de presse de l´AMF Historique COB & CMF Moteur de recherche communiqués Publications Revue mensuelle de l´AMF Bulletins mensuels de la COB de 1969 à 2003 Rapports annuels Rapports annuels 2011 Rapports annuels AMF précédents Rapports contrôle interne et gouvernement d´entreprise Rapports agences de notation Rapports annuels COB et CMF Rapports annuels du pôle commun ACP-AMF Entretiens Entretiens AMF 2012 Entretiens de l´AMF précédents Entretiens de la COB Rapports de groupes de travail Etudes et analyses Lettres et cahiers Lettre économique et financière Lettre de la régulation financière Lettre de l´Observatoire de l´épargne Régulation & gestion d´actifs Régulation & sociétés cotées Les Cahiers scientifiques Risques et tendances Présentations aux professionnels Conférences de presse, discours Conférences de presse Discours Guides Guides pédagogiques Guides professionnels Consultations Consultations AMF Projet de règlement général AMF Sujets Autres Consultations COB Informations et opérations financières, offres publiques Gestion d´actifs Internet Consultations internationales Décisions & informations financières Décision & Informations : Présentation Décisions & informations de l´AMF Retards de publication Communiqués des sociétés Recherche Accès sociétés Prospectus & informations sociétés Offres publiques, seuils & pactes Accès aux sites des sociétés cotées OPCVM & produits d´épargne Prestataires Sociétés de gestion Prestataires de services d´investissement Teneurs de compte-conservateurs Participants aux systèmes de règlement-livraison CIF et démarchage Conseillers en investissements financiers Fichiers des CIF/Associations agréées Démarcheurs Vous êtes démarché Vérifier un agrément/ une habilitation Sociétés de gestion de portefeuille Prestataires de services d´investissement (PSI) Agences de notation de crédit Associations de CIF agréées OPCVM OPCVM étrangers Sofica / Sofipêche Sanctions Commission des sanctions Notions essentielles Calendrier des séances Communiqués de presse de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Accès thématique Accès chronologique Table de jurisprudence Recueils de jurisprudence Colloques de la Commission Transactions homologuées Action internationale Action internationale Guides pratiques ESMA OICV Coopération internationale RECHERCHE   Sélectionnez le domaine de votre recherche     Site général Informations et décisions financières Base OPCVM Geco     Recherche avancée   FAQ     Les réponses aux questions les plus fréquemment posées     Lexique     Les définitions de quelques termes financiers     Nouveautés     Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.         Textes de référence > Accès par type de textes > Décisions d'approbation AMF Accueil - Textes de référence > Accès par type de textes > Décisions d'approbation AMF    Décisions d'approbation AMF 03/04/2013 :  Décision du 20 mars 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant la résiliation du contrat de compensation avec Bluenext, la ségrégation des positions des filiales des adhérents compensateurs et la procédure d’adhésion des adhérents compensateurs 05/03/2013 :  Décision du 5 février 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit (« credit default swaps »), concernant les modalités de calcul des contributions au fonds de gestion de la défaillance 12/02/2013 :  Décision du 10 janvier 2013 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext concernant de nouvelles modalités de négociation des ETF 23/01/2013 :  Décision du 27 novembre 2012 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris concernant l’offre au public obligataire 19/12/2012 :  Décision du 11 décembre 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en ce qui concerne les modalités de prélèvement par la chambre des sommes versées dans le fonds de gestion de la défaillance et l’évaluation du risque de crédit et de marché des adhérents compensateurs 16/10/2012 :  Décision du 2 octobre 2012 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext concernant un nouveau système de négociation destiné à la clientèle des particuliers 02/10/2012 :  Décision du 20 juin 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France, concernant l’admission de titres financiers aux opérations d’Euroclear France de sa propre initiative 30/07/2012 :  Décision du 17 juillet 2012 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris et d’Alternext Paris 27/07/2012 :  Décision du 20 juin 2012 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext 27/07/2012 :  Décision du 28 février 2012 relative aux modifications des règles de marché de BlueNext        >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  6 |  7 |  8 |  9 |  Haut de page

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