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Consultations > Consultations AMF > Sujets Autres
Accueil - Consultations > Consultations AMF > Sujets Autres

 
 Sujets autres
13/06/2013 : 
Stratégie 2013-2016 (document soumis à consultation jusqu'au 6 septembre 2013)

26/07/2012 : 
Synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique relative au projet de rapport « Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France »

02/07/2012 : 
Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
(English version)
02/07/2012 : 
Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées

15/06/2012 : 
Rapport sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France (fin de la consultation : 6 juillet 2012)

07/06/2012 : 
Consultation publique sur les positions et recommandations issues des constats tirés de l’examen de certains rapports spécifiques sur l’état des lieux de l’application, dans la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers, des dispositions de l’article 314-76 du RGAMF relatif aux rémunérations et avantages (fin de la consultation prolongée au 7 septembre 2012)

07/02/2012 : 
Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées - Groupe de travail présidé par M. Olivier Poupart Lafarge (fin de la consultation : 31 mars 2012)
(English version)
16/05/2011 : 
Synthèse de la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

23/02/2011 : 
Rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs (fin de la consultation prolongée au 15 mars 2011)

26/07/2010 : 
Rapport final du comité de place - Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV
(English version)

 
 
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