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Consultations > Consultations AMF > Sujets Autres
Accueil - Consultations > Consultations AMF > Sujets Autres

 
 Sujets autres
22/07/2010 : 
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne - Cadre de référence
(English version)
22/07/2010 : 
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne - Cadre de référence : Guide de mise en oeuvre pour les valeurs moyennes et petites

22/07/2010 : 
Rapport final sur le comité d'audit
(English version)
14/06/2010 : 
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne - Cadre de référence (fin de la consultation : 2 juillet 2010)

14/06/2010 : 
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne - Cadre de référence - Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites (fin de la consultation : 2 juillet 2010)

14/06/2010 : 
Rapport sur le comité d’audit (fin de la consultation : 2 juillet 2010)

02/06/2010 : 
Rapport « Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV » (fin de la consultation : 30 juin 2010)

16/12/2009 : 
Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le plan stratégique de l'AMF

24/09/2009 : 
Synthèse de la consultation relative à la régulation des OPCVM classés « Fonds Monétaires »

29/06/2009 : 
Plan stratégique de l’Autorité des marchés financiers (fin de retour des contributions : 15 septembre 2009 à l'adresse suivante : contact@amf-france.org)
(English version)

 
 
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