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Consultations > Consultations AMF > Sujets Autres
Accueil - Consultations > Consultations AMF > Sujets Autres

 
 Sujets autres
03/12/2004 : 
L'AMF lance une consultation sur le projet de règlement général portant sur les conseillers en investissements financiers (CIF) (Fin de la consultation : 03/01/2005)

22/09/2004 : 
Synthèse de la consultation publique relative aux conseillers en investissements financiers

03/06/2004 : 
L'AMF lance une consultation publique sur les modalités de mise en oeuvre de la régulation des CIF qui relèvent de sa compétence (Fin de la consultation : 16/07/2004)


 
 
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