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mercredi 19 juin 2013
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Communiqués de presse > Historique COB & CMF
Accueil
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Communiqués de presse > Historique COB & CMF
Communiqués de presse de la COB
06/07/1999 :
Communiqué de presse relatif aux dispositions de déontologie spécifiques aux gestionnaires de FCPE
16/06/1999 :
Communiqué relatif à l'installation du comité de déontologie de l'indépendance des Commissaires aux Comptes
05/06/1999 :
Communiqué de presse : résultats du questionnaire sur l'euro réalisé par le CLIFF et la COB adressé aux sociétés du SBF 120
03/06/1999 :
Communiqué relatif à la recommandation COB sur le mode d'établissement et de présentation des comptes
06/05/1999 :
Communiqué de presse : présentation du rapport annuel 1998
(English version)
04/05/1999 :
Communiqué relatif aux OPE lancées sur la Société Générale et Paribas
03/05/1999 :
Communiqué relatif à la recommandation COB sur la diffusion d'information financière sur Internet
(English version)
06/04/1999 :
Communiqué de presse sur la signature d'un échange de lettres entre la COB et la Commission Fédérale des Banques Suisses
(English version)
26/03/1999 :
Communiqué de presse sur le décret redevances
25/03/1999 :
Communiqué de presse relatif aux règles d'organisation et de déontologie s'appliquant aux FCPR et aux sociétés qui les gèrent (rapport du groupe de travail présidé par M. Adhémar)
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Communiqués de presse du CMF
29/09/2003 :
Communiqué - Pechiney
01/08/2003 :
Annonce d’une procédure de consultation : normes SEBC-CESR pour les systèmes de compensation et de règlement de titres dans l’Union européenne
(English version)
01/08/2003 :
Annonce d’une procédure de consultation : normes SEBC-CESR pour les systèmes de compensation et de règlement de titres dans l’Union européenne
20/09/2002 :
Déclarations de franchissements de seuils (article L.233-7 du Code de commerce – dernier alinéa)
08/07/2002 :
Délai de transmission au Conseil des marchés financiers des clauses d’une convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions admises aux négociations sur un marché réglementé et portant sur au moins 0,5% du capital ou des droits de vote
30/08/2001 :
Calendrier ultime de conversion des titres de créances (4ème trimestre 2001)
19/04/2001 :
Accord sur la coordination de la régulation, du contrôle et de la surveillance du groupe Euronext
13/02/2001 :
Taux EURIBOR, EONIA et calendrier Target à compter du 1er janvier 2002
21/09/2000 :
Conversion en euro des titres de créances : mesures adoptées au titre du calendrier 2001
16/08/2000 :
Taux Euribor et Calendrier Traget applicable pour l'année 2001
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