Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact mardi 21 mai 2013   Présentation Missions de l´AMF Organisation Collège Commission des sanctions Commissions consultatives Conseil scientifique Présentation Séances Etudes Colloque Contrôles & enquêtes Logothèque Marchés publics Médiateur Textes de référence Directives, Recommandations CESR, lois, décrets et arrêtés Directives européennes Recommandations CESR Lois Décrets et arrêtés Accès par type de textes Règlement général AMF Tables de concordance Instructions AMF Recommandations AMF Décisions d´approbation AMF Pratiques de marché admises Positions AMF Procédure de rescrit Instructions COB Recommandations COB Positions COB Décisions générales CMF Décisions d´approbation CMF Recommandations CMF Instructions CMF Accès par thème L´Autorité des marchés financiers Emetteurs et information financière Prestataires Produits d´épargne collective Infrastructures de marché Abus de marché : opérations d´initiés et manipulations de marché Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d´émissions Recherche multi-critères Communiqués de presse Communiqués de presse de l´AMF Historique COB & CMF Moteur de recherche communiqués Publications Revue mensuelle de l´AMF Bulletins mensuels de la COB de 1969 à 2003 Rapports annuels Rapports annuels 2011 Rapports annuels AMF précédents Rapports contrôle interne et gouvernement d´entreprise Rapports agences de notation Rapports annuels COB et CMF Rapports annuels du pôle commun ACP-AMF Entretiens Entretiens AMF 2012 Entretiens de l´AMF précédents Entretiens de la COB Rapports de groupes de travail Etudes et analyses Lettres et cahiers Lettre économique et financière Lettre de la régulation financière Lettre de l´Observatoire de l´épargne Régulation & gestion d´actifs Régulation & sociétés cotées Les Cahiers scientifiques Risques et tendances Présentations aux professionnels Conférences de presse, discours Conférences de presse Discours Guides Guides pédagogiques Guides professionnels Consultations Consultations AMF Projet de règlement général AMF Sujets Autres Consultations COB Informations et opérations financières, offres publiques Gestion d´actifs Internet Consultations internationales Décisions & informations financières Décision & Informations : Présentation Décisions & informations de l´AMF Retards de publication Communiqués des sociétés Recherche Accès sociétés Prospectus & informations sociétés Offres publiques, seuils & pactes Accès aux sites des sociétés cotées OPCVM & produits d´épargne Prestataires Sociétés de gestion Prestataires de services d´investissement Teneurs de compte-conservateurs Participants aux systèmes de règlement-livraison CIF et démarchage Conseillers en investissements financiers Fichiers des CIF/Associations agréées Démarcheurs Vous êtes démarché Vérifier un agrément/ une habilitation Sociétés de gestion de portefeuille Prestataires de services d´investissement (PSI) Agences de notation de crédit Associations de CIF agréées OPCVM OPCVM étrangers Sofica / Sofipêche Sanctions Commission des sanctions Notions essentielles Calendrier des séances Communiqués de presse de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Accès thématique Accès chronologique Table de jurisprudence Recueils de jurisprudence Colloques de la Commission Transactions homologuées Action internationale Action internationale Guides pratiques ESMA OICV Coopération internationale RECHERCHE   Sélectionnez le domaine de votre recherche     Site général Informations et décisions financières Base OPCVM Geco     Recherche avancée   FAQ     Les réponses aux questions les plus fréquemment posées     Lexique     Les définitions de quelques termes financiers     Nouveautés     Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.         Sanctions > Décisions de la Commission des sanctions > Accès thématique Accueil - Sanctions > Décisions de la Commission des sanctions > Accès thématique       Opération d'initié 17/04/2013 :  Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2013 à l'égard de M. A 15/04/2013 :  Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2013 à l'égard de MM. A, B et C 21/02/2013 :  Décision de la Commission des sanctions du 20 février 2013 à l'égard de M. BENOIT MULLER 18/02/2013 :  Décision de la Commission des sanctions du 13 février 2013 à l'égard de MM. Henri CROHAS et Oren BASSER et des sociétés ARCHOS, X et SAINT OLIVE GESTION 25/10/2012 :  Décision de la Commission des sanctions du 22 octobre 2012 à l'égard de la société ORCO PROPERTY GROUP, de MM. JEAN-FRANÇOIS OTT, A et ALES VOBRUBA 02/10/2012 :  Décision de la Commission des sanctions du 28 septembre 2012 à l'égard de MM. HANIF LALANI, ALYKHAN LALANI, KAVIT HANDA, ALFEEN ESMAIL, MUKESH VALABHJI, de Mme PARVIN ESMAIL et de la société INTOUCH INVESTMENTS 23/07/2012 :  Décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2012 à l'égard de M. Claude AYOT dit CARRERE, de Mme Dominique ORECCHIONI, de la société CARRERE GROUP, de MM. Olivier THIBAULT et Xavier CHRIST, et des cabinets PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et HERMESIANE 20/06/2012 :  Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. Nicolas CHANUT et Emmanuel BOUSSARD 27/04/2012 :  Décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2011 à l'égard de M. X 21/03/2012 :  Décision de la Commission des sanctions du 24 novembre 2011 à l'égard D’ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE, de BNP PARIBAS, de la SOCIETE GENERALE et de M. Y et Mme X        >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  6 |  7 |  Haut de page         Manipulation de cours 11/04/2007 :  Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2006 à l'égard de M. A et de la société X 02/02/2007 :  Décision de la Commission des sanctions du 19 octobre 2006 à l’égard de Mme. Sandrine Ferrer, MM. Patrick Intins et C et des sociétés X, (venant aux droits et obligations de la société X'), Y et Z 16/01/2007 :  Décision de la Commission des sanctions du 5 octobre 2006 à l’égard de la société X 16/06/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 9 mars 2006 à l’égard des sociétés X, Y, Z et W, de M. YAN GOU ZHANG et de M. FABRICE TRIFARO 09/03/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 26 janvier 2006 à l'égard de la Société X et de M. A 06/01/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 4 octobre 2005 à l'égard de M. A et de la banque X 23/11/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2005 à l'égard des sociétés X et Y et de MM. A, B, C, D et E 07/09/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 16 juin 2005 à l'égard de M. A 01/06/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2005 à l’égard de la société X et de M. A 22/12/2004 :  Décision de la Commission des sanctions du 7 octobre 2004 à l'encontre de la société X et de M. A     <<     Page |  1 |  2 |  Haut de page         Obligation d'information 09/06/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 27 avril 2006 à l’égard de la société X et de M. A 14/03/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 24 novembre 2005 à l'égard de la société X et de la société Y, dépositaire central 06/02/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 8 décembre 2005 à l'égard de la société X 03/02/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2005 à l'égard de la société X, de M. A, de la société Y, de M. B et de M. C 20/01/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 1er décembre 2005 à l'égard de M. A 21/12/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 29 septembre 2005 à l'égard de MM. A, B, C et D et de la société X 23/11/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 7 juillet 2005 à l'égard des sociétés X, Y et Z et de MM. A, B, C et D 15/06/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l’égard de M. A et de la société X 01/06/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2005 à l’égard de la société X et de M. A 18/05/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 14 avril 2005 à l’égard de la société X, de M. A et de M. B     <<    >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  6 |  7 |  8 |  Haut de page         Obligation spécifique d'information 16/02/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2004 à l’égard de la société X 05/11/2004 :  Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2004 à l’encontre de M. A et de la société X 13/08/2004 :  Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2004 à l'encontre de la société X     <<     Page |  1 |  2 |  Haut de page         Offre publique 10/02/2011 :  Décision de la Commission des sanctions du 13 janvier 2011 à l'égard de M. René BERTIN et des sociétés HUIS-CLOS et GROUPE RENE BERTIN 23/03/2010 :  Décision de la Commission des sanctions du 25 février 2010 à l'égard de M. LUIS FERNANDO DEL RIVERO ASENCIO et de la société SACYR VALLEHERMOSO SA 10/03/2009 :  Décision de la Commission des sanctions du 5 février 2009 à l'égard de la société X 26/10/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 15 septembre 2006 à l’égard des sociétés X et Y ainsi que de MM. A et B         Prestataire de service d'investissement, produit d'épargne, infrastructure de marché 13/01/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2005 à l'égard de la banque Y (devenue banque Y') 13/01/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 3 novembre 2005 à l'égard de la société X 06/01/2006 :  Décision de la Commission des sanctions du 4 octobre 2005 à l'égard de M. A et de la banque X 12/12/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 27 octobre 2005 à l'égard de MM. A et B et de la société X 23/11/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2005 à l'égard des sociétés X et Y et de MM. A, B, C, D et E 23/11/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 4 octobre 2005 à l'égard de M. A 23/11/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 7 juillet 2005 à l'égard des sociétés X, Y et Z et de MM. A, B, C et D 07/09/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2005 à l'égard de la société X 11/07/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l'égard de la Société X et de M. A 01/07/2005 :  Décision de la Commission des sanctions du 21 avril 2005 à l’égard de M. A, Mme B, M. C, M. D et de la société X     <<    >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  6 |  7 |  8 |  9 |  10 |  11 |  12 |  Haut de page         Procédure 19/04/2012 :  Décision de la Commission des sanctions du 19 avril 2012 à l'égard de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, et la société X venant aux droits de la société ECUREUIL GESTION 02/12/2010 :  Décision de la Commission des sanctions du 7 octobre 2010 à l'égard de la société X (anciennement dénommée Y), de M.A et de M.B 14/12/2009 :  Décision de la Commission des sanctions du 22 janvier 2009 sur la demande de récusation de M. Joseph THOUVENEL en tant que rapporteur formulée par M. A

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