Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact
vendredi 24 mai 2013  
Présentation
Médiateur
Textes de référence
Communiqués de presse
Publications
Consultations
Décisions & informations financières
OPCVM & produits d´épargne
Prestataires
CIF et démarchage
Vérifier un agrément/ une habilitation
Sanctions
Transactions homologuées
Action internationale

RECHERCHE
  Sélectionnez le domaine de votre recherche  
 
 
 
Recherche avancée

 
FAQ
    Les réponses aux questions les plus fréquemment posées  

 
Lexique
    Les définitions de quelques termes financiers  

 
Nouveautés
    Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.  
     
Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
07/02/2013 : 
Instruction AMF n° 2008-02 : Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
(English version)
28/07/2011 : 
Instruction n° 2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux (modifiée)

24/06/2011 : 
Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée)
(English version)
24/06/2011 : 
Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée)
(English version)
02/02/2011 : 
Instruction n° 2011-04 du 2 février 2011 relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à l'AMF

31/08/2010 : 
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital

04/01/2010 : 
Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

01/10/2009 : 
Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
(English version)
20/07/2009 : 
Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier (modifiée)
(English version)
23/04/2008 : 
Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (modifiée)


 
 
   >>  Page |  1 |  2 |  Haut de page
 

   
  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
17/05/2013 : 
Recommandation AMF n° 2013-08 : Information financière pro forma

02/01/2013 : 
Recommandation AMF n° 2013-01 : Incidence du changement de date de clôture en matière d’information financière pro forma

06/12/2012 : 
Position-recommandation AMF n° 2012-18 : Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO

16/11/2012 : 
Recommandation AMF n° 2012-16 - Arrêté des comptes 2012
(English version)
11/10/2012 : 
Recommandation AMF n° 2012-14 : Rapport 2012 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
(English version)
01/08/2012 : 
Position - Recommandation AMF n° 2007-10 : Obligation d’information sur la date de détachement du dividende

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-18 : Présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

02/07/2012 : 
Recommandation AMF n°2012-05 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
(English version)
09/02/2012 : 
Recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF


 
 
   >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  Haut de page
 

   
  Recommandations COB
03/05/1999 : 
Recommandation n° 98-05 relative à la diffusion sur internet d'informations financières par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
(English version)
15/10/1998 : 
Recommandation n° 98-04 relative à la comptabilisation des certificats de valeurs garantie et des bons de cession de valeurs garantie

15/11/1995 : 
Recommandation n° 95-02 - sur l'information relative aux options de souscriptions et d'achat d'actions réservées aux salariés

15/03/1993 : 
Recommandation n° 93-01 relative à la diffusion par minitel d'informations financières par les sociétés cotées

15/01/1989 : 
Recommandation n° 89-01 relative à l'information à donner par les sociétés cotées sur leur degré d'exposition aux risques de marché (taux, change, actions)

15/03/1988 : 
Recommandation n° 88-02 relative à la participation et à la représentation des actionnaires aux assemblées générales

15/11/1987 : 
Recommandation n° 87-02 en vue de l'accélération de la publication des comptes consolidés

15/08/1980 : 
Recommandation d'août 1980 concernant l'information des souscripteurs sur les caractéristiques des emprunts

15/07/1977 : 
Recommandations de juillet 1977 concernant l'information des actionnaires et la rémunération des apports en nature dans les opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actifs

15/09/1975 : 
Recommandation de septembre 1975 sur les moyens de rendre comparables dans le temps les comptes consolidés


 
 
<<     Page |  1 |  2 |  Haut de page
 

   
   
  Positions de l'AMF
04/02/2013 : 
Position AMF n° 2013-03 : Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF

06/12/2012 : 
Position-recommandation AMF n° 2012-18 : Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO

01/08/2012 : 
Position - Recommandation AMF n° 2007-10 : Obligation d’information sur la date de détachement du dividende

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-18 : Présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2004-04 : Communications portant sur des données financières estimées

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2008-10 : Modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA)

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2009-14 : Information financière diffusée par les sociétés en difficulté

25/07/2012 : 
Position AMF n° 2012-09 : Les offres de titres financiers par placement privé

29/07/2011 : 
Position n° 2011-12 relative à l'usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription


 
 
   >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  Haut de page
 

   
  Positions de la COB
01/04/1998 : 
L'établissement des comptes individuels et consolidés en euros (extrait du rapport annuel de la COB 1998)

01/09/1993 : 
Vade mecum à l'attention des dirigeants des sociétés cotées sur la diffusion d'informations (1993)


 
 
<<     Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  Haut de page
 

 

Mentions légales | Plan du site | Assistance
©AMF Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02